J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0766745D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées :

1er janvier 2008 :

M. Olivier Aimot, premier président de la cour d'appel de Papeete.

M. Dominique Tay, conseiller à la Cour de cassation.

3 janvier 2008 :

M. Jean-Paul Sebileau, premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.